Accord de sous-traitance
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 · Article 28 du RGPD
Quand ton groupe enregistre dans Culte des données sur d'autres personnes — ton public, tes fans, tes contacts professionnels, les lieux, programmateurs et prestataires de ton carnet — c'est ton groupe qui en est responsable, et Culte les traite pour ton compte. Le RGPD demande que cette relation soit écrite. C'est l'objet de cette page, qui fait partie des CGU et s'applique à tout groupe utilisant ces fonctions.
1. Qui est qui
Le responsable de traitement : ton groupe, représenté par ses administrateurs sur Culte.
Le sous-traitant : la société Culte, SASU au capital de 1 000 €, RCS Saint-Brieuc 109 435 057, 105 rue du Légué, 22000 Saint-Brieuc — hello@culte.app.
2. Ce qui est traité, pourquoi, combien de temps
| Personnes concernées | Données | Ce que Culte en fait |
|---|---|---|
| Ton public (votants, fans) | Email, nom, téléphone, ville, participation aux votes, réponses aux news | Faire fonctionner le vote en concert, ta base de fans, l'envoi de tes news, les statistiques de ton groupe |
| Tes contacts professionnels | Nom, rôle, email, téléphone, notes que tu saisis, lieux associés | Faire fonctionner ton carnet, ton booking et tes fiches concert |
| Les personnes qui te contactent via ton site web | Nom, email, message | Te transmettre la demande et la ranger dans ton booking |
Nature du traitement : hébergement, stockage, affichage dans ton espace, envoi des emails que tu déclenches, calculs et statistiques, export. Durée : tant que ton groupe conserve ces données dans Culte (voir article 7).
3. Ce que Culte s'engage à faire
- Ne traiter ces données que sur tes instructions, c'est-à-dire pour faire fonctionner les fonctions que ton groupe utilise — jamais pour son propre compte, jamais pour les vendre, les céder ou les recouper avec d'autres groupes. Si une obligation légale nous imposait un autre traitement, nous t'en informerions avant, sauf interdiction légale.
- Confidentialité : les personnes qui interviennent sur Culte sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité : chiffrement des échanges (HTTPS), règles d'accès vérifiées côté serveur qui limitent chaque donnée aux membres de ton groupe selon leurs droits, sauvegardes quotidiennes, accès administrateur limité au strict nécessaire, journalisation des envois d'emails.
- Aide aux demandes des personnes : si un fan ou un contact exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition…), Culte te fournit les outils pour y répondre (recherche, modification, suppression, export depuis ton espace) et t'assiste si nécessaire. Si la demande nous arrive directement, nous te la transmettons.
- Notification de violation : si une violation de données concernant ces données survient, Culte t'en informe sans retard injustifié, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les éléments dont tu as besoin pour, le cas échéant, prévenir la CNIL et les personnes concernées.
- Assistance : Culte t'aide, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de ce qu'il sait du traitement, à respecter tes obligations de sécurité et, si elle était nécessaire, une analyse d'impact.
- Transparence : Culte tient à ta disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et répond à tes questions à hello@culte.app.
4. Sous-traitants ultérieurs
Culte s'appuie sur des prestataires techniques pour héberger et faire fonctionner le service. Tu autorises Culte à y recourir, dans les conditions suivantes : la liste à jour figure dans la politique de confidentialité (rubrique « Qui a accès à ces données »), chaque prestataire est lié par des obligations équivalentes à celles de cet accord, et Culte reste responsable envers toi de leur exécution. Tout ajout ou remplacement de prestataire est annoncé au moins 15 jours à l'avance (journal des modifications de l'app et/ou email) ; tu peux t'y opposer par écrit, auquel cas nous chercherons une solution et, à défaut, tu pourras exporter tes données et quitter le service sans frais.
Au 3 septembre 2026 : Google Firebase (Google Ireland Limited, serveurs dans l'UE) pour la base de données, l'authentification et le stockage des fichiers ; Netlify, Inc. (États-Unis) pour l'hébergement ; Resend, Inc. (États-Unis, envois traités dans l'UE) pour les emails. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Ce que ton groupe s'engage à faire
Disposer d'une base légale pour chaque donnée que tu enregistres (le consentement pour ton public, en général ; l'intérêt légitime pour tes contacts professionnels), informer les personnes concernées — y compris celles que tu enregistres sans qu'elles te l'aient demandé —, ne saisir que ce dont tu as besoin, répondre aux demandes des personnes, et n'utiliser les envois de news qu'envers celles qui les ont acceptés. Ton groupe reste seul juge de ce qu'il enregistre dans Culte.
6. Lieu du traitement
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Google, région Belgique). Les prestataires établis hors de l'UE sont listés à l'article 4, avec les garanties applicables.
7. À la fin
Tu peux à tout moment exporter les données de ton public et de tes contacts depuis ton espace, et les supprimer. Quand ton groupe est supprimé de Culte — à ta demande ou à la fermeture de ton compte —, ces données sont supprimées avec lui, y compris des sauvegardes à l'issue de leur cycle de rotation (quelques semaines au plus), sauf obligation légale de conservation.
8. Durée et modifications
Cet accord s'applique tant que ton groupe utilise les fonctions concernées. Il peut être mis à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation ; la date en haut de page fait foi et les modifications substantielles sont annoncées comme celles des CGU.
9. Contact
Pour toute question sur cet accord ou sur une demande d'une personne concernée : hello@culte.app.
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