Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

Ces conditions (les « CGU ») encadrent l'utilisation de Culte. En créant un compte ou en utilisant le service, tu les acceptes. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité. Lis-les : elles disent qui fait quoi, et surtout où s'arrête notre responsabilité.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tu accèdes et utilises le site culte.app et l'application my.culte.app (ensemble, « Culte » ou le « Service »), édités par Joseph Membré, entrepreneur individuel (voir mentions légales).

En accédant au Service, en créant un compte ou en l'utilisant, tu reconnais avoir lu et accepté ces CGU sans réserve. Si tu n'es pas d'accord avec l'une de ces conditions, tu ne dois pas utiliser Culte.

2. Description du Service

Culte est un outil en ligne destiné aux groupes de musique de scène : gestion du répertoire, des setlists, des concerts, du matériel, mode scène, vote du public en direct, mini-site public, et fonctions associées. Le Service est fourni sous forme d'application web.

Culte est un outil d'aide à l'organisation. Il ne se substitue pas à ta propre préparation ni à ton jugement, et ne garantit aucun résultat (notamment le bon déroulement d'un concert ou d'une répétition).

Culte est actuellement proposé en version bêta : le Service évolue en permanence, certaines fonctions peuvent être ajoutées, modifiées, limitées ou retirées à tout moment.

3. Accès, inscription et compte

• Pour utiliser l'application, tu dois créer un compte (par email, connexion Google, ou code de connexion).
• Tu dois avoir au moins 15 ans. Si tu es mineur, tu déclares disposer de l'autorisation de tes représentants légaux.
• Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes accès et de toute activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Un compte est personnel. Tu es responsable des membres que tu invites dans ton espace groupe et des droits que tu leur donnes.

4. Conditions financières

Pendant la phase bêta, le Service est proposé gratuitement. Cette gratuité n'est pas un engagement définitif : Culte se réserve le droit d'introduire des offres payantes ou de faire évoluer ses tarifs. Le cas échéant, les conditions tarifaires et de facturation te seront communiquées à l'avance, et les fonctions payantes ne te seront facturées qu'après ton accord exprès.

5. Tes engagements en utilisant Culte

Tu t'engages à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Tu t'interdis notamment de :

• publier ou stocker des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser des contenus (titres, textes, images, marques) sans détenir les droits ou autorisations nécessaires ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, surcharge, contournement, extraction massive de données, etc.) ;
• usurper l'identité d'un tiers ou utiliser le Service pour le compte d'un tiers sans autorisation.

Tu es seul responsable de l'usage que tu fais de Culte et des conséquences de cet usage.

6. Tes contenus

Tu restes propriétaire des contenus et données que tu ajoutes dans Culte (répertoire, setlists, textes, visuels, informations de ton groupe, etc.). Tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de faire fonctionner le Service (par exemple, afficher ton mini-site ou ta page de vote).

Tu garantis détenir les droits sur les contenus que tu publies. Culte n'exerce pas de contrôle a priori sur tes contenus et n'en est pas responsable. Nous pouvons toutefois retirer un contenu manifestement illicite qui nous serait signalé.

7. Données de ton public (fans)

Certaines fonctions te permettent de collecter des données auprès de ton public (par exemple des adresses email lors d'un vote en concert).

Tu t'engages à n'utiliser ces données que de manière licite. Voir aussi la politique de confidentialité.

8. Suggestions et retours

Tu peux nous envoyer des retours, avis, idées ou suggestions (« Retours »). Ces Retours nous sont transmis librement et sans contrepartie.

Tu reconnais et acceptes qu'un Retour ne te confère aucun droit sur le Service ni sur les évolutions qui pourraient s'en inspirer : aucun transfert de propriété, aucune rémunération, aucune redevance, ni aucune reconnaissance de co-auteur. Culte est libre d'utiliser, d'adapter ou de ne pas utiliser tout Retour, sans obligation. Les remerciements que Culte peut afficher (par exemple dans le journal des modifications) sont de simples marques de reconnaissance et ne créent aucun droit.

9. Propriété intellectuelle de Culte

L'ensemble des éléments du Service (marque « Culte », logo, interface, textes, code, éléments graphiques) est la propriété de Joseph Membré, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces CGU ne t'accordent aucun droit de propriété sur le Service : seul un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de ton utilisation, t'est concédé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Disponibilité, évolutions et service « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou de bugs, de performance, ou d'adéquation à un usage particulier.

• Le Service peut être interrompu, suspendu ou ralenti (maintenance, mise à jour, panne, dépendance à des tiers, réseau, force majeure).
• Culte peut faire évoluer, limiter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
• Des sauvegardes des données peuvent être réalisées, mais sans aucune garantie de récupération. Il t'appartient de conserver tes propres copies des informations importantes.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Culte ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions, indisponibilités, lenteurs, bugs, pertes ou altérations de données ;
• des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image ou d'exploitation ;
• des conséquences de décisions ou d'actions que tu prends en t'appuyant sur le Service ;
• des conséquences liées à des services tiers (voir article 12) ou à un défaut de ton propre matériel ou de ta connexion.

Rien dans ces CGU n'a pour effet d'exclure la responsabilité qui ne peut légalement l'être (notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel). Dans les cas où la responsabilité de Culte serait engagée et ne pourrait être écartée, elle est limitée, tous préjudices confondus, au montant que tu as effectivement payé pour le Service au cours des douze (12) derniers mois — soit zéro tant que le Service est gratuit.

12. Services tiers

Le fonctionnement de Culte repose sur des prestataires et services tiers (hébergement, base de données, envoi d'emails, sources de données musicales comme les pochettes ou informations de titres, cartes, contenus intégrés, etc.). Culte n'a pas la maîtrise de ces services et ne garantit ni leur disponibilité, ni l'exactitude des informations qu'ils fournissent. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions.

13. Garantie et indemnisation

Tu garantis Culte contre toute réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de tes contenus, de ton utilisation du Service, du non-respect des présentes CGU, de la loi ou des droits d'un tiers (y compris les réclamations liées aux données de ton public). Tu prendras à ta charge les conséquences financières éventuelles (dont frais de défense raisonnables).

14. Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser Culte et supprimer ton compte à tout moment depuis l'application. Culte peut suspendre ou résilier ton accès, sans préavis, en cas de non-respect des CGU, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale, ou en cas d'arrêt du Service. La résiliation entraîne la suppression de ton accès ; les données peuvent être supprimées conformément à la politique de confidentialité.

15. Modification des CGU

Culte peut modifier ces CGU à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de ton utilisation ; la date de dernière mise à jour en haut de page fait foi. En continuant à utiliser le Service après une modification, tu acceptes la nouvelle version.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable : écris-nous à hello@culte.app.

Si tu es un consommateur, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, et saisir la juridiction de ton choix conformément aux règles applicables. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

17. Divers

Si une clause de ces CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Ces CGU, avec les mentions légales et la politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre toi et Culte concernant l'utilisation du Service. En cas de divergence de traduction, la version française prévaut.

18. Contact

Pour toute question sur ces CGU : hello@culte.app.

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