Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Ces conditions (les « CGV ») encadrent la souscription des formules payantes de Culte, Culte Live et Culte Pro. Elles complètent les CGU, les mentions légales et la politique de confidentialité. En payant une formule, tu les acceptes. Lis-les : elles disent ce que tu paies, quand, comment tu arrêtes, et ce qui se passe ensuite.

1. Qui vend quoi

Les formules sont vendues par la société Culte, SASU au capital de 1 000 €, RCS Saint-Brieuc 109 435 057, siège social 105 rue du Légué, 22000 Saint-Brieuc, France — hello@culte.app (le « Vendeur »). Elles donnent accès, dans l'application my.culte.app, aux fonctions décrites sur la page Les formules, pour un groupe et l'ensemble de ses membres.

Une formule est attachée à un groupe, pas à une personne : un seul abonnement couvre tous les membres du groupe, quel que soit leur nombre. Un compte peut appartenir à plusieurs groupes, chacun avec sa propre formule.

2. Les formules et les prix

Trois formules existent. Culte Free est gratuite, sans limite de durée et sans carte bancaire. Culte Live et Culte Pro sont des abonnements, au mois ou à l'année :

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Le prix en vigueur est celui affiché dans l'application au moment du paiement.

Tarif pionnier. Un groupe créé avant le 22 septembre 2026 à 18 h (heure de Paris) qui souscrit une formule avant le 31 octobre 2026 bénéficie d'un tarif réduit, conservé tant que son abonnement reste actif sans interruption : Culte Live à 12 € par mois ou 120 € par an, Culte Pro à 24 € par mois ou 240 € par an. Ce tarif s'applique automatiquement au moment du paiement, se conserve en cas de changement de formule ou de périodicité, et se perd définitivement si l'abonnement est résilié puis repris.

3. Souscrire

Une formule est souscrite depuis l'application, page « Formules », par un membre disposant du rôle admin du groupe. En cliquant sur « Passer en Live » ou « Passer en Pro », tu es dirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. Le contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé ; la formule s'active immédiatement pour tout le groupe, et un email de confirmation est envoyé à l'adresse du compte qui a payé.

En souscrivant pour un groupe, tu déclares être autorisé à l'engager. Les autres admins du groupe peuvent ensuite gérer l'abonnement (changer de formule, résilier) dans les mêmes conditions que toi.

4. Paiement et facturation

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe. Le Vendeur ne voit ni ne conserve les numéros de carte. À chaque échéance (chaque mois ou chaque année, à la date anniversaire de la souscription), le montant de la formule est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. Les reçus et factures sont envoyés par email et restent accessibles depuis « Gérer ma carte et mes factures » dans l'application.

Si un prélèvement échoue, Stripe le retente plusieurs fois sur quelques jours et t'en informe par email. Pendant ce temps, la formule reste active. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est résilié et le groupe repasse en Culte Free (voir l'article 8).

5. Durée, renouvellement, résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Un abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, un abonnement annuel chaque année, jusqu'à résiliation.

Tu peux résilier à tout moment depuis l'application (« Gérer ma carte et mes factures » → résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le groupe garde sa formule jusqu'à cette date, puis repasse en Culte Free. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf dans le cas du droit de rétractation (article 7).

Le Vendeur peut résilier un abonnement en cas de manquement aux CGU, ou en cas d'arrêt du Service avec un préavis d'au moins un mois par email ; dans ce dernier cas, la part de la période payée non consommée est remboursée.

6. Changer de formule ou de périodicité

Un admin peut à tout moment passer de Live à Pro, de Pro à Live, ou du mois à l'année, depuis la page « Mon abonnement ». Le changement prend effet immédiatement. Stripe calcule la différence au prorata de la période en cours : un supplément est facturé sur la prochaine échéance, ou un avoir est déduit des prochaines échéances. Aucun remboursement n'est versé à l'occasion d'un changement de formule.

7. Droit de rétractation

Si tu souscris en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la première souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Il suffit d'écrire à hello@culte.app en indiquant le nom du groupe, ou d'utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. La formule étant activée immédiatement à ta demande, la loi permettrait de retenir la part du service déjà consommée ; par choix, le Vendeur rembourse intégralement le premier paiement si la demande arrive dans les 14 jours. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.

Modèle de formulaire : « À l'attention de Culte, 105 rue du Légué, 22000 Saint-Brieuc — hello@culte.app. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription de la formule [Live / Pro] pour le groupe [nom du groupe], souscrite le [date]. Nom, email du compte, date. »

Ce droit ne s'applique pas aux renouvellements ni aux changements de formule.

8. Quand la formule s'arrête

À la fin d'un abonnement, quelle qu'en soit la raison, le groupe repasse en Culte Free. Rien n'est supprimé : tout ce qui a été créé pendant la formule reste dans le groupe, lisible et exportable. Les limites de Culte Free s'appliquent aux nouvelles créations et aux fonctions réservées aux formules payantes, telles que décrites sur la page Les formules. Reprendre une formule rouvre tout, immédiatement.

9. Mois offerts et avoirs

Culte peut offrir des mois de formule, notamment au titre de « Ta carrière » (statuts atteints par le groupe). Ces mois prennent la forme d'un avoir posé sur le compte du groupe chez Stripe, déduit automatiquement des prochaines échéances de la formule en cours. Un avoir n'est ni remboursable, ni transférable à un autre groupe, ni convertible en argent ; il est perdu si l'abonnement est résilié avant d'avoir été entièrement consommé. Chaque récompense n'est accordée qu'une fois par groupe.

10. Évolution des prix et des formules

Le Vendeur peut modifier ses prix ou le contenu des formules. Toute hausse de prix applicable à un abonnement en cours est annoncée par email au moins 30 jours avant la prochaine échéance concernée ; tu peux résilier avant cette échéance sans frais. Le tarif pionnier reste garanti tant que l'abonnement concerné est actif. Le contenu des formules peut évoluer dans le sens d'un enrichissement sans préavis ; le retrait d'une fonction substantielle d'une formule payante est annoncé par email au moins 30 jours à l'avance.

11. Disponibilité et responsabilité

Les dispositions des CGU relatives à la disponibilité du Service, aux évolutions, aux services tiers et à la limitation de responsabilité s'appliquent aux formules payantes. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur au titre d'un abonnement est limitée au montant payé pour ce groupe au cours des douze derniers mois.

12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, écris-nous d'abord à hello@culte.app : on cherche une solution amiable.

Si tu es un consommateur et qu'aucune solution n'est trouvée dans un délai raisonnable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhère sont communiquées sur simple demande à hello@culte.app et seront indiquées ici dès leur mise à jour. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

13. Divers

Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur. Le Vendeur peut modifier ces CGV ; la version applicable à une souscription ou à un renouvellement est celle en ligne à cette date, et la date de dernière mise à jour en haut de page fait foi. En cas de divergence entre ces CGV et les CGU sur une question de paiement ou d'abonnement, les CGV prévalent.

14. Contact

Pour toute question sur ta formule, ta facture ou ces CGV : hello@culte.app.

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